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Arrêté · SECTION 1 - DES DROITS

Article 16 — Arrêté A/2023/2095/MJDH/CAB/SGG du 16 juin 2023 portant reglement interieur type des etablissements penitentiaires en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2023/2095/MJDH/CAB/SGG du 16 juin 2023 portant reglement interieur type des etablissements penitentiaires en République de Guinée

La personne détenue supporte les frais liés à sa formation en Master ou Doctorat sauf convention particulière entre l'Administration pénitentiaire et l'organisation de l'enseignement à distance, dans lequel cas, le contenu de ladite convention s'appliquera par rapport à la prise en charge de ces frais de formation. En ce qui concerne la formation pré-universitaire, le détenu maintient son droit à une éducation gratuite assurée par les services compétents en charge des questions d'éducation et de formation technique. F. Activités religieuses.

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