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Arrêté · SECTION I - Champ d'Application.

Article 8 — Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant reglementation de la peche dans les eaux continentales en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant reglementation de la peche dans les eaux continentales en République de Guinée

Les ressources perçues au titre des droits de pêche dans les eaux continentales sont réparties conformément aux dispositions de l'Article 5 de l'Arrêté Conjoint AC/2022/3982/ MPEM/MEFP/SGG du 30 Décembre 2022, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche.

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