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Arrêté · SECTION I - Champ d'Application.

Article 11 — Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant reglementation de la peche dans les eaux continentales en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant reglementation de la peche dans les eaux continentales en République de Guinée

Du marquage des bateaux de pêche continentale. Les bateaux de pêche continentale portent, de façon apparente et permanente, des inscriptions extérieures d'identité. Le nom et le numéro d'identification attribués au bateau de pêche autorisé doivent être exhibés en permanence afin de faciliter son identification à partir des eaux ou de la berge. Les numéros et marques doivent être de tailles uniformes pour tous les navires. Ainsi : - Le numéro d'immatriculation doit être inscrit en avant tribord et bâbord au point le plus haut de la coque du navire ; - Le numéro d'immatriculation, composé de quatre chiffres est précédé de l'acronyme de la préfecture, suivi de celui du port d'attache et séparé par un trait d'union de part et d'autre ; - Les lettres sont inscrites conformément aux gabarits produits par le service chargé de l'immatriculation.

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