Arrêté
Article 48 — Arrêté A/2023/1993/MAE/CAB/SGG du 6 juin 2023 portant creation de l'unite de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la resilience a l'insecurite alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2-P2RS)
Arrêté — Arrêté A/2023/1993/MAE/CAB/SGG du 6 juin 2023 portant creation de l'unite de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la resilience a l'insecurite alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2-P2RS)
La position Hors Cadre est celle du fonctionnaire d'une collectivité locale qui, placé en détachement, désire être maintenu dans son affectation au-delà des délais prévus par le présent Arrêté Conjoint, ou qui souhaite poursuivre ses activités dans une entreprise d'intérêt national. JO Juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 663 La position hors cadre est suspensive des droits à la rémunération, à l'avancement et à l'ancienneté.