Arrêté A/2023/1890 — Affectation d'un terrain

Art. 1. Il est affecté au MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT (MCTA), Conakry, le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle n°3 du lot 7 du plan cadastral du centre directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, issue du morcellement du Titre Foncier n° 09981/2007/TF de Conakry, d'une superficie de 39215,70 mètres carrés.

Art. 2. Ledit terrain est exclusivement destiné à la construction d'un monument National (Le NIMBA).

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 30 Mai 2023

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'Etat;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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