Article 1 — Arrêté A/2023/1890/MUHAT/CAB/SGG du 30 mai 2023 portant affectation d'un terrain urbain à usage de service

Il est affecté au MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT (MCTA), Conakry, le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle n°3 du lot 7 du plan cadastral du centre directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, issue du morcellement du Titre Foncier n° 09981/2007/TF de Conakry, d'une superficie de 39215,70 mètres carrés.