Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2023/1622/MESRSI/CAB/SGG du 10 mai 2023 portant mise en place des mesures d'incitation à l'enseignement superieur pour les personnes vunerables en situation de handicap
Arrêté — Arrêté A/2023/1622/MESRSI/CAB/SGG du 10 mai 2023 portant mise en place des mesures d'incitation à l'enseignement superieur pour les personnes vunerables en situation de handicap
Le taux minimum de cette réduction et les conditions de mise en oeuvre seront fixés conformément à un accord qui sera établi entre le Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur et les organes consultatifs concernés.