Arrêté A/2023/1617/MESRSI/SGG/CAB du 8 mai 2023 portant attributions et organisation de la direction generale de la recherche scientifique
Art. 1. Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur, la Direction Générale de la Recherche Scientifique a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de recherche scientifique et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de recherche scientifique ; - de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de recherche scientifique ; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets dans le domaine de la recherche scientifique et de veiller à leur mise en oeuvre ; - de veiller à la protection des oeuvres scientifiques en relation avec les services concernés ; - d'harmoniser les instruments nationaux avec les normes internationales en matière de recherche scientifique ; - de veiller à la cohérence des plans stratégiques des Institutions de Recherche Scientifique et Centres de Documentation et d'Information avec les priorités nationales ; - de mettre en place et de tenir à jour une base de données des Institutions de Recherche Scientifique et Centres de Documentation et d'Information; - de favoriser la coopération dans le domaine de la recherche scientifique entre les organismes publics de recherche et le secteur privé ; - de participer à la préparation et à l'animation des sessions du Conseil Supérieur de la recherche scientifique et de l'innovation ; - d'appuyer la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion dans l'évaluation académique des enseignants-chercheurs et chercheurs ; - de participer aux travaux de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Chercheurs et du Conseil des Directeurs et Directeurs Généraux des Institutions de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'information; - de mobiliser les ressources nécessaires pour le financement de la recherche scientifique; - de s'assurer du respect des procédures en matière de coordination, de financement, d'évaluation et de valorisation de la recherche scientifique ; - de contribuer à la vulgarisation des résultats de recherche et des données sur la science, la technologie et l'innovation ; - de coordonner les activités scientifiques et technologiques en synergie avec les organisations et organismes internationaux spécialisés; - de contribuer à la construction d'un espace africain et international de la recherche scientifique ; - de contriouer au renforcement de capacités des acteurs de la recherche ; - d'assurer le suivi-évaluation de la mise en oeuvre des plans d'action des Institutions de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information dont elle a la charge; - de déterminer les programmes et projets de recherche prioritaires conformément aux objectifs de développement socio-économique du pays ; - de prendre en compte les dimensions environnementales et sociales dans les programmes et projets de recherche scientifique ; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de recherche scientifique.
Art. 2. La Direction Générale de la Recherche Scientifique est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur. Le Directeur Général impulse, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Art. 3. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction; - de superviser l'élaboration des programmes, projets et rapports d'activités de la Direction; - de s'assurer de la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition de la Direction ; - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
Art. 4. Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de la Recherche Scientifique comprend : − un Service d'appui ; − des Directions Techniques.
Art. 5. Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières. JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 585.
Art. 6. Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargée : - de préparer et d'exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières; - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction; - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction; - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives à l'exécution des crédits alloués à la Direction.
Art. 7. Les Directions Techniques sont : - la Direction Stratégies, Suivi et Evaluation de la Recherche; - la Direction Règlementation, Documentation et Valorisation; - la Direction Coopération Scientifique et Financement.
Art. 8. Les Directions Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de la supervision et de la coordination des activités des services relevant d'elles.
Art. 9. La Direction Stratégies, Suivi et Evaluation de la Recherche comprend : − un Service Planification de la Recherche; − un Service Potentiel Scientifique et Technologique ; − un Service Suivi et Evaluation.
Art. 10. Les Services sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.
Art. 11. Le Service Planification de la Recherche est chargé: - d'accompagner les Institutions de Recherche Scientifique et les Centres de Documentation et d'Information dans l'élaboration des plans stratégiques de développement de la recherche scientifique ; - de définir et de mettre en oeuvre une stratégie d'appropriation du savoir, du savoir-faire et de la technologie ; - de proposer des principes et des procédures de priorisation des programmes et projets de recherche ; - de participer à la conception des programmes et des projets de recherche, de développement technologique et de lutte contre les maladies émergentes.
Art. 12. Le Service Potentiel Scientifique et Technologique est chargé : - de réaliser l'inventaire du potentiel scientifique et technologique ; - de mettre en place un référentiel du Potentiel Scientifique et Technologique; − de participer à la publication périodique des informations sur la science, la technologie et l'innovation.
Art. 13. Le Service Suivi et Evaluation est chargé : - de concevoir les outils de suivi et évaluation de la recherche ; - de contribuer à l'évaluation de la politique nationale de recherche et d'innovation ; - d'assurer le suivi et l'évaluation des activités des Institutions de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information.
Art. 14. La Direction Réglementation, Documentation et Valorisation comprend : - un Service Réglementation et Protection des OEuvres Scientifiques; - un Service Documentation Scientifique ; - un Service Promotion et Valorisation de la Recherche.
Art. 15. Le Service Réglementation et Protection des oeuvres scientifiques est chargé : - d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de recherche scientifique; − de proposer et de s'assurer du respect des mesures de protection des oeuvres scientifiques; - de s'informer des réglementations internationales en matière de protection des oeuvres scientifiques ; - de favoriser la création des unités d'expertise et de cabinets de consultants.
Art. 16. Le Service Documentation Scientifique est chargé : d'assurer la collecte et la conservation des documents et oeuvres scientifiques; - d'assurer des échanges de documents scientifiques entre la Direction et les institutions scientifiques; - de contribuer à la digitalisation des documents et oeuvres scientifiques.
Art. 17. Le Service Promotion et Valorisation de la Recherche est chargé : - de proposer des stratégies, canaux et supports de communication en matière de recherche scientifique; - d'assister les Institutions de Recherche Scientifique, les Centres de Documentation et d'Information ainsi que les chercheurs en matière d'édition et de publication des oeuvres scientifiques; - de contribuer à l'élaboration et à la mise en place des instruments de valorisation des résultats de recherche ; − de proposer aux chercheurs des prix et titres scientifiques et technologiques en rapport avec les services concernés.
Art. 18. La Direction Coopération Scientifique et Financement comprend : − un Service Coopération Scientifique; − un Service Mobilisation du Financement; − un Service Equipement et Logistique.
Art. 19. Le Service Coopération Scientifique est chargé : - de promouvoir les échanges à caractère scientifique et technique au niveau national, sous-régional, régional et international ; - de participer à la mise en place et à l'animation du Comité National d'Ethique dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ; - de mener des actions d'adhésion aux réseaux de recherche scientifique; - de favoriser la synergie d'action entre les Institutions de Recherche Scientifique, les Centres de Documentation et d'Information et les Institutions d'Enseignement Supérieur.
Art. 20. Le Service Mobilisation du Financement est chargé: - de concevoir et de mettre en oeuvre des stratégies de mobilisation de fonds ; - d'accompagner le service des affaires financières dans la préparation du budget de la Direction ; - de tenir à jour le répertoire des baillleurs de fonds potentiels pour le financement et la valorisation de la recherche scientifique ; - de s'assurer de la bonne utilisation des fonds mobilisés.
Art. 21. Le Service Equipement et Logistique est chargé : JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 586 − de faire l'inventaire du matériel et des équipements de la Direction ; − d'évaluer les besoins de la Direction en matériels et équipements; − d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements de la Direction en rapport avec les services concernés; − de veiller à la maintenance du matériel et équipements de la Direction.