Arrêté A/2023/1616/MTFP/CAB du 8 mai 2023 portant attributions et organisation du centre des ressources documentaires du ministere du travail et de la fonction publique
Art. 1. Le Centre des Ressources Documentaires en abrégé «CRD», est un Service d'appui du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Centre des Ressources Documentaires, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'admiJO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 537 nistration centrale est chargé: − d'assurer la collecte, le traitement et le classement des documents liés aux activités du département; − d'assurer la conservation et le classement des actes d'administration et de gestion; − de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives du département; − de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités du département; - d'élaborer les procédures de gestion des archives produites par les différents services du Ministère; − d'apporter des appui-conseils aux structures pour la conservation des archives; − d'assurer le pré-archivage et le versement des archives du Ministère à la Direction en charge des Archives Nationales.
Art. 3. Le Centre des Ressources Documentaires est dirigé par un Chef de Centre nommé par arrêté du Ministre du Travail et de la Fonction Publique. Le Chef du Centre est choisi parmi les fonctionnaires attestant d'une compétence professionnelle avérée en la matière.
Art. 4. Pour accomplir sa mission, le Centre des Ressources Documentaires comprend : − une Cellule Documentation et Archives ; − une Cellule Numérisation.
Art. 5. Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Art. 6. La Cellule Documentation et Archives est chargée : − d'assurer la collecte, le traitement et le classement des documents et actes administratifs du Ministère ; − d'assurer la conservation et le classement des actes d'administration et de gestion; − d'assurer le pré-archivage et l'archivage des documents et actes administratifs ; − de procéder à l'ouverture de dossier pour chaque Agent engagé dans les effectifs de la Fonction Publique ; − de répondre aux demandes de renseignements en provenance des services et des usagers ; − de proposer des mécanismes de conservation des documents.
Art. 7. La Cellule Numérisation est chargée d'assurer la numérisation des documents et actes administratifs du Département.