Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/1616/MTFP/CAB du 8 mai 2023 portant attributions et organisation du centre des ressources documentaires du ministere du travail et de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2023/1616/MTFP/CAB du 8 mai 2023 portant attributions et organisation du centre des ressources documentaires du ministere du travail et de la fonction publique
Sous l'autorité du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Centre des Ressources Documentaires, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'admiJO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 537 nistration centrale est chargé: − d'assurer la collecte, le traitement et le classement des documents liés aux activités du département; − d'assurer la conservation et le classement des actes d'administration et de gestion; − de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives du département; − de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités du département; - d'élaborer les procédures de gestion des archives produites par les différents services du Ministère; − d'apporter des appui-conseils aux structures pour la conservation des archives; − d'assurer le pré-archivage et le versement des archives du Ministère à la Direction en charge des Archives Nationales.