portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG d

Art. 1. Le Centre des Ressources Documentaires en abrégé «CRD», est un Service d'appui du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

Art. 3. Le Centre des Ressources Documentaires est dirigé par un Chef de Centre nommé par arrêté du Ministre du Travail et de la Fonction Publique. Le Chef du Centre est choisi parmi les fonctionnaires attestant d'une compétence professionnelle avérée en la matière.

Art. 4. Pour accomplir sa mission, le Centre des Ressources Documentaires comprend : − une Cellule Documentation et Archives ; − une Cellule Numérisation.

Art. 5. Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

Art. 7. La Cellule Numérisation est chargée d'assurer la numérisation des documents et actes administratifs du Département.

Art. 8. Les Chefs de Cellule sont nommés par Décision du Ministre du Travail et de la Fonction Publique sur proposition du Chef du Centre.

Art. 9. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.