portant Organisa- tion Générale de l'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep- tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG d
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre du Travail et de la Fonc- tion Publique, le Centre des Ressources Documentaires, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'admi- JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 537 nistration centrale est chargé: − d'assurer la collecte, le traitement et le classement des docu- ments liés aux activités du département; − d'assurer la conservation et le classement des actes d'admi- nistration et de gestion; − de conserver et de communiquer aux usagers.
Art. 6. La Cellule Documentation et Archives est chargée : − d'assurer la collecte, le traitement et le classement des docu- ments et actes administratifs du Ministère ; − d'assurer la conservation et le classement des actes d'admi- nistration et de gestion; − d'assurer le pré-archivage et l'archivage des documents et actes administratifs ; − de procéder à l'ouverture de dossier pour chaque Agent en- gagé dans les effectifs de la Fonction Publique ; − de répondre aux demandes de renseignements en prove-.