Arrêté · CHAPITRE 1 - Objet et champ d'application
Article 1 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Le présent Arrêté détermine la Procédure Administrative d'Evaluations Environnementales (EE) en République de Guinée, le mécanisme de publicité des rapports d'Evaluations Environnementales, la participation du public ainsi que les frais inhérents à la procédure environnementale conformément aux dispositions, de la Loi L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'environnement de la République de Guinée.