Arrêté
Article 1 — FIXANT LES AVANTAGES ET GRATIFICATIONS LIES AUX RECOMPENSES A LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté — FIXANT LES AVANTAGES ET GRATIFICATIONS LIES AUX RECOMPENSES A LA FONCTION PUBLIQUE
Le présent Arrêté fixe les avantages et autres gratifications liés aux récompenses à la Fonction Publique.