Arrêté A/2023/1439/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023 portant attributions et organisation de la direction generale des guineens etablis a l'etranger
Art. 1. Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger, la Direction Générale des Guinéens établis à l'Etranger a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion et de promotion des guinéens établis à l'étranger et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux Guinéens établis à l'étranger et de veiller à leur application − d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies visant l'implication et la participation des Guinéens établis à l'étranger à l'effort de développement national ; − d'accueillir et d'orienter les Guinéens établis à l'étranger dans les différents secteurs socioéconomiques en relation avec les structures concernées ; - de promouvoir et d'encourager les initiatives visant la création des associations des Guinéens établis à l'étranger; − de soutenir et de promouvoir les actions des associations guinéennes à l'étranger, notamment l'organisation des fora ; - d'assurer la mise en place de mécanismes facilitant la mobilisation, le rapatriement et le transfert de l'épargne des guinéens établis à l'étranger, en collaboration avec les services compétents ; - de contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires au financement des programmes d'aide au retour des Guinéens établis à l'étranger ; − de faciliter l'accès des guinéens établis à l'étranger au logement et à la propriété foncière, en relation avec les structures concernées ; - de participer à l'insertion socioprofessionnelle des Guinéens vivant à l'étranger ; - de faciliter le retour et la réinsertion des guinéens établis à l'étranger, en relation avec les structures concernées ; - de procéder, en rapport avec les missions diplomatiques et consulaires, au recensement et à l'immatriculation des guinéens établis à l'étranger ; − d'élaborer et de mettre en oeuvre le document de politique nationale de migration avec les structures concernées ; − d'assurer la gestion de la migration en République de Guinée, en collaboration avec les départements ministériels, organisations et institutions nationales et internationales concernés; - de veiller à la mise à jour du répertoire des institutions et organisations évoluant dans le domaine de la migration ; − d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des Accords et Conventions dans le domaine de la migration avec les structures nationales et internationales concernés; − de contribuer au développement des localités d'origine des migrants en rapport avec les services concernés. JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 496.
Art. 2. La Direction Générale des Guinéens établis à l'Etranger est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Art. 3. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; − de superviser les projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ; − de veiller à l'assiduité et à la ponctualité du personnel de la Direction ; − d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
Art. 4. Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Guinéens établis à l'Etranger comprend des Directions Techniques.
Art. 5. Les Directions Techniques sont : − la Direction Accueil, Orientation et Suivi ; - la Direction Migration, Réinsertion et Action Culturelle ; − la Direction Investissements et Projets ; - la Direction Promotion de l'Habitat et aux Logements.
Art. 6. Les Directions Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de coordonner et de superviser les activités des Services relevant d'elles.
Art. 7. La Direction Accueil, Orientation et Suivi comprend: - un Service Accueil, Information et Orientation ; − un Service Gestion des Frontières et Relation avec les Collectivités.
Art. 8. Le Service Accueil, Information et Orientation est chargé : - d'accueillir et d'orienter les guinéens de l'étranger dans les différents secteurs socioéconomiques en relation avec les structures concernées ; − de procéder à la mise en place d'une base des données sur les Guinéens établis à l'étranger ; − d'assurer le suivi du processus de réinsertion des migrants de retour ; - de procéder à la mise en place et à la gestion du site web de la Direction.
Art. 9. Le Service Gestion des Frontières et Relation avec les Collectivités est chargé : − de participer à l'organisation des campagnes de sensibilisation sur les questions migratoires; - de procéder à l'installation des guichets d'accueil et d'information au niveau des postes frontaliers et de veiller au bon fonctionnement; - de participer à la collecte et à l'exploitation des données sur les migrants et les flux migratoires.
Art. 10. La Direction Migration, Réinsertion et Action culturelle comprend: - un Service Statistiques Migratoires ; - un Service Associations et Groupements ; − un Service Arts et Culture.
Art. 11. Le Service Statistique Migratoire est chargé : − de procéder à la collecte, au traitement et à l'analyse des informations et données statistiques relatives aux migrants guinéens; - de mettre en place et de gérer la base de données relative aux migrants guinéens ; - de fournir des statistiques sur les associations, groupements et mutuelles des migrants guinéens.
Art. 12. Le Service Associations et Groupements est chargé : - de proposer et d'appuyer les initiatives visant la création des associations et des mutuelles des migrants guinéens ; − d'appuyer toute initiative visant la création des associations et mutuelles des migrants guinéens ; - d'encourager l'implication des associations, groupements et mutuelles des guinéens établis à l'étranger dans le processus de développement social et culturel de la République de Guinée; - d'oeuvrer à la mise en place et au fonctionnement des conseils des guinéens de l'étranger.
Art. 13. Le Service Arts et Culture est chargé : − de participer à la valorisation et à la promotion du patrimoine.
Art. 14. La Direction Investissements et Projets comprend : − un Service Etudes et Réglementation; − un Service Projets et Investissements ; − un Service Transferts de Fonds et Avoirs.
Art. 15. Le Service Etudes et Réglementation est chargé : − de participer à la réalisation des études et à la formulation des recommandations sur les projets soumis par des guinéens établis à l'étranger; - de participer à l'élaboration des propositions de réglementation relative aux projets et investissements en faveur des guinéens établis à l'étranger; − de produire les statistiques relatives aux investissements des guinéens de l'étranger.
Art. 16. Le Service Projets et Investissements est chargé : - de proposer des mécanismes de financements des projets de réinsertion des migrants Guinéens ; - de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mécanismes d'appui et de facilitation des investissements des Guinéens de l'étranger ; - de participer à l'orientation et à l'assistance des Guinéens établis à l'étranger dans le montage des projets et la recherche du financement ; - de s'impliquer dans la mobilisation des ressources dans les pays d'accueil pour le financement des projets et programmes des Guinéens établis à l'étranger.
Art. 17. Le Service Transferts de Fonds et Avoirs est charJO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 497 gé : − d'initier et de participer à la mise en oeuvre de mécanismes et instruments de transfert de fonds et d'avoirs des guinéens établis à l'étranger ; - de collecter et de fournir toutes informations sur les opportunités, les facilités administratives et fiscales aux guinéens établis à l'étranger dans le cadre du transfert de leurs fonds ; - de participer à l'établissement des Protocoles d'Accords avec les institutions bancaires dans le cadre des transferts des fonds des guinéens vivant à l'étranger.
Art. 18. La Direction Promotion de l'Habitat et du Logement comprend: - un Service Propriété Foncière et Promotion du Logement ; − un Service Contrôle et Suivi.
Art. 19. Le Service Propriété Foncière et Promotion du Logement est chargé: − de conseiller et d'orienter les guinéens de l'étranger désireux d'acquérir une propriété foncière et immobilière en Guinée ; - de répertorier les sociétés guinéennes de construction et de gestion immobilières ainsi que de vente des parcelles assainies en faveur des guinéens établis à l'étranger ; − d'assister les guinéens établis à l'étranger auprès des institutions nationales compétentes pour l'acquisition de parcelles et à leur immatriculation.
Art. 20. Le Service Contrôle et Suivi est chargé : − de s'assurer de l'acquisition légale des parcelles ou des logements en faveur des guinéens de l'étranger ; - de s'assurer du respect de la réglementation relative à la vente ou à la cession de la propriété immobilière et foncière ; - de créer et de tenir à jour une banque de données des biens fonciers et immobiliers acquis en Guinée par les guinéens établis à l'étranger.