Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023 portant attributions et organisation de la direction generale des affaires juridiques et consulaires
Arrêté — Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023 portant attributions et organisation de la direction generale des affaires juridiques et consulaires
La Direction Technique des Affaires Juridiques comprend : − un Service Accords, Conventions et Traités; - un Service Etudes Juridiques; un Service Contentieux.