Article 10 — Arrêté A/2023/1434/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023 portant attributions et organisation de la direction generale de l'integration Africaine

Le Service Affaires économiques et environnementale est chargé : − d'initier des projets et programmes d'intégration économique, commerciale, environnementale, agricole et industrielle, en collaboration avec les Départements ministériels concernés ; − de participer au suivi de la mise en oeuvre des projets et programmes régionaux dans le domaine économique et commercial; - de veiller à l'application des règles de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.