Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2023/1424/MITP/CAB/SGG du 19 avril 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement de la cellule, ministerielle des cadres de depenses à moyen terme (CM-CDMT)
Arrêté — Arrêté A/2023/1424/MITP/CAB/SGG du 19 avril 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement de la cellule, ministerielle des cadres de depenses à moyen terme (CM-CDMT)
Une décision du Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics fixe les modalités de mise en oeuvre du budget de fonctionnement de ladite Cellule.