Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2023/1415/MCIPME/CAB/SGG du 17 avril 2023 portant creation, attribution, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)
Arrêté — Arrêté A/2023/1415/MCIPME/CAB/SGG du 17 avril 2023 portant creation, attribution, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)
Les Membres de la Cellule Ministérielle des Cadres de Dépenses à Moyen Terme sont nommés par Décision du Ministre en charge du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, sur proposition du Président de ladite Cellule après consultation des chefs de services mentionnés ci-dessus.