Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2023/1415/MCIPME/CAB/SGG du 17 avril 2023 portant creation, attribution, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)
Arrêté — Arrêté A/2023/1415/MCIPME/CAB/SGG du 17 avril 2023 portant creation, attribution, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)
Les dépenses de fonctionnement de la Cellule sont prises en charge dans le budget du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME. Toutefois, dans le cadre de la réalisation de certaines de ses activités, la Cellule peut bénéficier éventuellement d'un appui des partenaires techniques et financiers (PTF).