Arrêté
Article 26 — MODIFIANT L'ARRETE A/2023/1057/MEF/CAB/SGG DU 23 MARS 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2023/1057/MEF/CAB/SGG DU 23 MARS 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS
Les services déconcentrés de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics sont chargés de contrôler les procédures de passation de marchés et délégation de services publics dans les Régions, Préfectures et Communes JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 456 conformément aux seuils fixés par voie règlementaire. Ils sont également chargés d'assurer la programmation, la mise en oeuvre, et le suivi des projets et activités entrant dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la direction.