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Arrêté

Article 20 — MODIFIANT L'ARRETE A/2023/1057/MEF/CAB/SGG DU 23 MARS 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS

Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2023/1057/MEF/CAB/SGG DU 23 MARS 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS

Le Service Etudes et Suivi est chargée : − de donner la non-objection sur les plans annuels de passation des marchés et partenariats public-privé, préparés par les Autorités contractantes ; − de donner la non-objection sur les requêtes en dérogation de procédures soumises par les autorités contractantes au Ministre en charge des Finances notamment les appels d'offres en deux étapes, les appels d'offres restreint, gré à gré, urgence simple, offre spontanée; − de la participation à l'élaboration des documents types, manuels de procédures, guides d'évaluation et progiciels appropriés ; − du suivi de l'exécution physique et financière des marchés de fournitures et prestations.

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