Arrêté
Article 13 — MODIFIANT L'ARRETE A/2023/1057/MEF/CAB/SGG DU 23 MARS 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2023/1057/MEF/CAB/SGG DU 23 MARS 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS
La Cellule Audit et Contrôle a Posteriori, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, est chargée :
- d'assurer la programmation, la mise en oeuvre, et le suivi des projets et activités entrant dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la direction ;
− de la Revue a Posteriori des dossiers et procédures de passation de marchés de toutes les structures sous sa tutelle que la direction soupçonne de violation des procédures de passation de marchés.
- de contrôler et d'auditer tout dossier ou toute procédure objet d'auto-saisine du Directeur Général ou d'un signalement à la Direction avec ses agents affectés aux Autorités Contractantes;
- de l'exécution physique et financière des marchés de travaux dans la limite des seuils déterminés par Arrêté du Ministre en charge des finances ;
− de l'exécution physique et financière des marchés de fournitures et prestations.