Arrêté
Article 17 — Arrêté A/2023/1077/MESRSI/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant creation, attribution, organisation et fonctionnement de la conference des recteurs et directeurs generaux des institutions d’enseignement superieur
Arrêté — Arrêté A/2023/1077/MESRSI/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant creation, attribution, organisation et fonctionnement de la conference des recteurs et directeurs generaux des institutions d’enseignement superieur
En cas de manquement grave, le bureau de la CRDG est dissout par décision de la majorité des deux tiers de ses membres statutaires et/ou par Arrêté du Ministère en charge de l'enseignement supérieur.