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Article 1 — Arrêté A/2023/1070/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des investissements publics et du systeme integre de gestion

Arrêté — Arrêté A/2023/1070/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des investissements publics et du systeme integre de gestion

Sous l'autorité du Ministre de l'Economie et des Finances, la Direction Nationale des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de programmation et de gestion des investissements publics, et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les textes législatifs et règlementaires en matière de gestion des investissements publics et de veiller à leur application ; - de participer à la préparation du budget d'investissements publics; - de coordonner l'élaboration du programme d'investissements publics; - de veiller au respect des priorités, de la rationalité et de la cohérence des projets et programmes d'investissements publics avec la stratégie nationale de développement en vigueur ; - d'élaborer l'avant-projet du budget-programme; − de contribuer à l'amélioration de la capacité de mobilisation et d'absorption des ressources financières ; − de concevoir et de mettre en oeuvre un système permanent de suivi-évaluation des projets et programmes d'investissements publics ; − de participer à la préparation et à la validation du plan d'engagement ; − de coordonner les missions des bailleurs de fonds en Guinée et d'assurer le suivi et la mise en oeuvre de leurs recommandations en matière d'investissements publics ; − de viser les demandes de retrait de fonds et de centraliser les décaissements sur le financement extérieur et d'en assurer la diffusion ; − d'assurer le suivi des recommandations des rapports d'audit des comptes des projets d'investissements publics et de leur patrimoine en relation avec les services compétents ; − de proposer à l'ordonnateur du Budget National de Développement, les projets d'actes réglementaires portant transfert ou virement de crédits au titre des investissements publics ; − de veiller à l'application de la réglementation en matière de cession des biens publics issus de la mise en oeuvre des projets et programmes d'investissements, en rapport avec les services compétents ; − de procéder en collaboration avec les services techniques compétents et les donateurs, à la programmation des fonds de contrepartie affectés aux projets d'investissements publics et d'en assurer le suivi ; - de participer à l'évaluation des personnes affectées par la mise en oeuvre des projets publics et à leur indemnisation ; - de participer aux travaux des comités techniques de pilotage des projets d'investissements publics ; − de participer à la recherche, à la négociation et à la mobilisation des financements extérieurs en faveur des projets d'investissements publics ; − de participer aux commissions de réceptions des ouvrages, des travaux, des équipements et fournitures liés aux projets d'investissements publics ; − de participer aux évaluations des programmes et projets d'investissements publics ; − de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions d'investissements publics ; − d'appuyer les Bureaux de Stratégie et de Développement des Départements sectoriels dans la maturation dans la préparation des dossiers d'études de faisabilité des programmes et projets ; − de participer à la validation des résultats des études de préfaisabilité et de faisabilité de projets en rapport avec les services techniques des Départements.

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