Article 75 — Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique

Les Recettes Communales exécutent, à titre principal, toutes opérations de recettes et de dépenses du budget des collectivités locales auprès desquelles elles sont accréditées, ainsi que toutes opérations de trésorerie. A ce titre, elles sont chargées : − d'assurer le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses des collectivités auprès desquelles elles sont accréditées ; − de centraliser les ressources et les opérations réalisées par les régisseurs d'avances et de recettes des collectivités auprès desquelles elles sont accréditées ; − d'assurer la bonne tenue de la comptabilité des collectivités locales ; − de produire les comptes de gestions relatifs à leurs opérations. La recette communale est placée sous la responsabilité d'un Receveur et porte le nom de la collectivité dont elle relève.