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Article 68 — Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique

Arrêté — Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique

Le Service Dépense est chargé de la vérification et de la mise en paiement des dépenses assignées au poste. A ce titre, il est particulièrement chargé : − de vérifier les mandats et autres ordres de paiement dans le cadre de l'exécution du budget de l'État et des collectivités locales ; − de réceptionner et traiter les dossiers de précompte et d'opposition à paiement ; − d'élaborer les situations des instances de paiement ; − d'élaborer les plans de règlement ; − d'assurer l'exécution matérielle des opérations de paiement ; − d'exercer le contrôle sur pièces et sur place ainsi que l'apurement des comptabilités des régisseurs d'avances rattachés ; − de produire, d'analyser et de publier les statistiques sur les opérations d'exécution des dépenses du budget de l'État et des collectivités locales.

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