Article 6 — Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique

L'Inspection des Services du Trésor, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction technique est chargée : − de contrôler le fonctionnement et les opérations de tous les services et directions techniques; − de contrôler l'ensemble des activités des comptables publics; − de veiller au respect par les comptables publics des obligations liées à leur statut, notamment en procédant à leurs remises de services, à leur installation ainsi qu'au suivi de la constitution et de la libération des garanties qui leur sont exigées ; − de contrôler l'application des textes législatifs et règlementaires régissant la comptabilité publique ; − d'effectuer des missions d'audit interne des services et directions techniques ; − de suivre la mise en oeuvre des recommandations issues des missions de contrôle;

- de participer, à la demande, aux missions d'inspection et d'audit conjointes ;

JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 391

- d'élaborer des rapports périodiques.