Article 41 — Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du tresor et de la comptabilite publique

La Recette Centrale du Trésor, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction technique est chargée: − d'élaborer les stratégies de mobilisation des recettes non fiscales ; − d'assurer l'animation du recouvrement sur l'ensemble du réseau du Trésor ; − d'assurer le recouvrement des recettes non fiscales du budget de l' Etat au niveau central et d'engager si nécessaire les actions de poursuite à l'encontre des redevables ; − de veiller à la régularisation des recettes encaissées sans émission préalable de titres ; − de superviser, centraliser, contrôler et apurer les opérations des régisseurs de recettes ; _ de produire la balance des comptes mensuelle et annuelle ; − d'assurer la production de son compte de gestion ; JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 394 − de participer à la préparation des prévisions budgétaires des recettes non fiscales ; − d'assurer la gestion des valeurs inactives de l' Etat ; − de contribuer à l'élaboration du projet de loi de règlement et de compte rendu budgétaire.