Arrêté
Article 40 — Arrêté A/2023/1056/MEFP/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du patrimoine de l’etat et des investissements prives
Arrêté — Arrêté A/2023/1056/MEFP/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du patrimoine de l’etat et des investissements prives
Le Régisseur de recettes est nommé par Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances sur proposition du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.