Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2023/1044/MUHAT/CAB/SGG du 22 mars 2022 portant annulation d’un arrete d’occupation d’un terrain urbain a usage d’habitation
Arrêté — Arrêté A/2023/1044/MUHAT/CAB/SGG du 22 mars 2022 portant annulation d’un arrete d’occupation d’un terrain urbain a usage d’habitation
Est et demeure annulé pour cause d'erreur d'identification. l'Arrêté A/6288/MHUD/83 du 11 Juin 1983, accordant à Monsieur SEKOU KEBE, Aide-Ingénieur, l'autorisation d'occuper le terrain formant la parcelle numéro 13 du lot 21 du plan cadastral de kipé, Commune de Ratoma, Conakry, d'une contenance de 600 mètres carrés.