Arrêté
Article 20 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
un Arrêté du Ministre en charge des Petites et Moyennes Entreprises détermine les Attributions, l'Organisation et le Fonctionnement des Centres d'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises.