Arrêté
Article 42 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE
Les Chefs de Départements, de Service et de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté, Décision et Note de Service du Directeur Général de l'ONCQ après validation par le Conseil d'Administration.