Arrêté
Article 29 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE
Les Antennes Préfectorales/Postes Frontaliers sont chargées : - d'assurer la délivrance des documents à l'exportation ; - d'enregistrer les statistiques à l'exportation ; - d'appuyer la mise en oeuvre des projets et programmes.