Arrêté
Article 12 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE
La Section Statistique, Documentation et Archives est chargée : - de tenir à jour la base de données sur les échanges commerciaux sur le plan national ; - de fournir les informations nécessaires à l'élaboration du système d'informations de marchés ; - d'analyser les données quantitatives et qualitatives sur le commerce intérieur ; - de collecter, traiter, conserver et exploiter les documents et archives relatives au commerce intérieur.