Arrêté
Article 12 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES SERVICES DE DIFFUSION
La Section Emetteurs Radio est chargée : - d'assurer l'exploitation de l'ensemble des sites de diffusion ; - de veiller à la qualité des émissions et réémissions de radiodiffusion; LE MINISTRE,