Arrêté · CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES
Article 15 — Arrêté A/2023/009/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du mecanisme national interministeriel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matiere des droits de l'homme (MNRS)
Arrêté — Arrêté A/2023/009/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2023 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du mecanisme national interministeriel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matiere des droits de l'homme (MNRS)
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Janvier 2023