Arrêté · CHAPITRE IV - RESSOURCES
Article 13 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU MECANISME NATIONAL INTERMINISTERIEL DE RAPPORTAGE ET DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS EN MATIERE DES DROITS DE L'HOMME (MNRS)
Le Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en oeuvre des recommandations a son siège dans les locaux du Ministère en charge des droits de l'homme.