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Arrêté A/2022/897/MESRSI/SGG du 29 avril 2022 portant habilitation de neuf (09) institutions d’enseignement superieur à delivrer quatre vingt-dix (90) diplômes

N° A/2022/897/MESRSI/SGGSigné le 29 avril 2022Publié le 15 avril 2022

Art. 1. Les Institutions d'Enseignement Supérieur énumérées ci-après, évaluées par l'ANAQ, sont habilitées respectivement à délivrer les diplômes mentionnés dans les tableaux ci-dessous : 1. Hautes Études Technologiques et Commerciales (HETEC) de Guinée N°DiplômeDurée de la formation 1Licence professionnelle Communication des Organisations et Publicité 4 ans 2Licence professionnelle Informatique Décisionnelle4 ans 3Licence professionnelle Logistique et Transport4 ans 4Licence professionnelle Management des Ressources Humaines 4 ans 5Licence professionnelle Management des Organisations et des 4 ans 6 Licence professionnelle Marketing et Management4 ans 7Licence professionnelle Techniques Comptables et Financières 4 ans 2. Université Al Eamar N°DiplômeDurée de la formation 1. Licence fondamentale Administration des affaires3 ans 2. Licence fondamentale Études Islamiques 3 ans 3. Licence fondamentale Langue arabe3 ans 4. Licence fondamentale Sciences de l'Éducation3 ans Licence professionnelle Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises 4 ans 6. Master professionnel Finances Islamiques2 ans 7.Master recherche Éducation, Langue et Civilisation Arabes. 2 ans JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 239 3. Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest N°DiplômeDurée de la formation 1Licence fondamentale Sciences Politiques et Administration 3 ans 2Licence fondamentale Sciences Juridiques3 ans 3Licence fondamentale Sociologie 3 ans 4Licence fondamentale Industries Agroalimentaires3 ans 5Licence professionnel Génie Informatique4 ans 6 Licence fondamentale Sciences économiques et gestion 3 ans 7Licence professionnel Information et Communication4 ans 8Master professionnel Gestion des Projets et Développement 2 ans 9Master professionnel Monnaie, Finances et Banque2 ans 10Master professionnel Comptabilité, Audit et Contrôle2 ans 11Master professionnel Gestion des Ressources Humaines 2 ans 12Master professionnel Logistique et Transport2 ans 13Master recherche Diplomatie et Géostratégie2 ans 14Master recherche Droit des Affaires2 ans 15Master recherche Carrières Judiciaires2 ans 4. Université Général Lansana Conté de Lambanyi N°DiplômeDurée de la formation

Licence fondamentale Droit3 ans
Licence fondamentale Économie et Gestion3 ans
Licence professionnelle Architecture et Urbanisme4 ans
Licence professionnelle Génie civil4 ans
Licence professionnelle Génie informatique4 ans
Licence professionnelle Mines et Géologie4 ans 5. University International College N°DiplômeDurée de la formation 1Licence fondamentale Administration des Affaires3 ans 2Licence fondamentale Banque et Assurance3 ans 3Licence fondamentale Comptabilité3 ans 4Licence fondamentale Droit3 ans 5Licence fondamentale Économie3 ans 6 Licence fondamentale Transport -Logistique3 ans 7Licence professionnelle Génie Informatique4 ans 9Licence professionnelle Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises 4 ans 9Licence professionnelle Télécommunications4 ans 6. Université Mahatma Gandhi N°DiplômeDurée de la formation 1Licence fondamentale Administration des Affaires3 ans 2Licence fondamentale Logistique et Transport3 ans 3Licence fondamentale Sciences juridiques3 ans 4 Licence fondamentale Sociologie3 ans 5Licence professionnelle Génie des Télécommunications et Réseaux 4 ans 6 Licence professionnelle Mines et Géologie4 ans
Université Mercure International N°DiplômeDurée de la formation 1Licence fondamentale Administration des Affaires3 ans 2Licence fondamentale Droit3 ans 3Licence fondamentale Gestion Commerciale et Financière 3 ans 4Licence fondamentale Journalisme et Communication 3 ans 5Licence fondamentale Langues Étrangères Appliquées 3 ans 6 Licence Professionnelle Génie Informatique4 ans 7Licence Professionnelle Gestion Logistique et Transport 4 ans 8Master Professionnel Gestion des Ressources Humaines et Organisations 2 ans
Université Nongo Conakry N°DiplômeDurée de la formation 1. Licence fondamentale Administration des Affaires3 ans 2. Licence fondamentale Banques et Assurances3 ans 3. Licence fondamentale Banques et Finances3 ans 4Licence fondamentale Commerce International/ Douanes et Transit 5Licence fondamentale Droit3 ans 6 Licence fondamentale Économie3 ans 7Licence fondamentale Logistique et Transport3 ans 8Licence fondamentale Science Politique3 ans 9Licence fondamentale Sciences comptables3 ans 10Licence fondamentale Sociologie3 ans 11Licence professionnelle Génie Civil4 ans 12Licence professionnelle Génie Électronique4 ans 13Licence professionnelle Génie Informatique et Télécommunications 4 ans 14Licence professionnelle Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises 4 ans 15Master professionnel Ingénierie Financière, Audit et Contrôle de Gestion 16 Master professionnel Administration des Affaires2 ans 17Master professionnel Droit des Affaires et du Contentieux 2 ans 18Master professionnel Management des Ressources Humaines 2 ans 19Master professionnel Marketing et Commerce International 2 ans 20Master professionnel Réseaux et Sécurité Informatique 2 ans 21Master professionnel Société, Paix et Développement 2 ans
Université Victor Hugo N°DiplômeDurée de la formation 1Licence fondamentale Commerce3 ans 2Licence fondamentale Droit3 ans 3Licence fondamentale Économie-Gestion3 ans 4Licence fondamentale Gestion des Entreprises3 ans 5Licence fondamentale Lettres, Sciences de l'Information et de la Communication 3 ans JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 240 6 Licence fondamentale Marketing Communication3 ans 7Licence fondamentale Sociologie3 ans 8Licence professionnelle Génie Industriel et Maintenance 4 ans 9Master professionnel de Commerce2 ans 10Master professionnel de Gestion des Entreprises2 ans 11Master professionnel de Marketing et Communication 2 ans

Art. 2. L'habilitation est accordée aux établissements cités ci-dessus pour une période de dix (10) ans (2022- 2031). Pendant cette période, chaque établissement doit mettre en oeuvre les recommandations formulées par l'ANAQ lors de l'évaluation externe. Toute modification au niveau des diplômes concernés doit faire l'objet d'une demande de l'institution à la tutelle pour avis.

Art. 3. Au cours de la période d'habilitation, l'établissement doit faire son autoévaluation par rapport à un ou plusieurs aspects de son fonctionnement, tous les deux ans et selon ses propres modalités.

Art. 4. Le Directeur Général de l'Enseignement Supérieur, le Secrétaire Exécutif de l'ANAQ, les Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte des présentes dispositions.

Art. 5. Le présent Arrêté qui tient lieu de reconnaissance de la légalité, de la légitimité, et de la capacité de ces établissements habilités à délivrer les diplômes concernés, abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa date de signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 29 Avril 2022

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Éducation Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/RPG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique;; Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 238 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu l'Arrêté A/2019/4963/MESRSI/CAB du 29 Juillet 2019, fixant régime d'habilitation des Institutions d'Enseignement Supérieur, des Structures de Recherche/ Documentation et d'accréditation de leurs programmes ;; Vu l'Arrêté A/2017/6739/MESRS/CAB/DRH du 21 Décembre 2017, portant Nomination des membres du Conseil Scientifique de l'ANAQ ;; Vu l'Appel à Manifestation d'Intérêt N°2020/001 en date du 04 Novembre 2020 du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour l'habilitation des Institutions d'Enseignement Supérieur, session 2021 ;; Vu le Procès-Verbal de la 6ème session du Conseil Scientifique de l'ANAQ en date du 16 Décembre 2021 sur les résultats de l'évaluation institutionnelle pour l'habilitation, session 2020-2021 ;

Informations du document

Informations

Date de signature29 avril 2022

Date de publication15 avril 2022

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, nt Supérieur

Source JOJO 2022 N°04

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 58)

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