Article 2 — Arrêté A/2022/897/MESRSI/SGG du 29 avril 2022 portant habilitation de neuf (09) institutions d’enseignement superieur à delivrer quatre vingt-dix (90) diplômes

L'habilitation est accordée aux établissements cités ci-dessus pour une période de dix (10) ans (2022- 2031). Pendant cette période, chaque établissement doit mettre en oeuvre les recommandations formulées par l'ANAQ lors de l'évaluation externe. Toute modification au niveau des diplômes concernés doit faire l'objet d'une demande de l'institution à la tutelle pour avis.