PORTANT HABILITATION DE NEUF (09) INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR À DELIVRER QUATRE VINGT-DIX (90) DIPLÔMES

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Éducation Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/RPG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique;; Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 238 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu l'Arrêté A/2019/4963/MESRSI/CAB du 29 Juillet 2019, fixant régime d'habilitation des Institutions d'Enseignement Supérieur, des Structures de Recherche/ Documentation et d'accréditation de leurs programmes ;; Vu l'Arrêté A/2017/6739/MESRS/CAB/DRH du 21 Décembre 2017, portant Nomination des membres du Conseil Scientifique de l'ANAQ ;; Vu l'Appel à Manifestation d'Intérêt N°2020/001 en date du 04 Novembre 2020 du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour l'habilitation des Institutions d'Enseignement Supérieur, session 2021 ;; Vu le Procès-Verbal de la 6ème session du Conseil Scientifique de l'ANAQ en date du 16 Décembre 2021 sur les résultats de l'évaluation institutionnelle pour l'habilitation, session 2020-2021 ;