Arrêté · CHAPITRE II - DE l'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 5 — Arrêté A/2022/875/MJS/CAB du 27 avril 2022 portant attributions et composition des commissions techniques du comité d’organisation de la coupe d’afrique des nations de football « cocan Guinée 2025 »
Arrêté — Arrêté A/2022/875/MJS/CAB du 27 avril 2022 portant attributions et composition des commissions techniques du comité d’organisation de la coupe d’afrique des nations de football « cocan Guinée 2025 »
La Commission Finances Douanes et Assurance est chargée: - D'élaborer le projet de budget global et le soumettre au Comité d'Organisation pour examen et suivi ; - De rédiger en collaboration avec les structures concernées les projets de contrats à soumettre à la CAF et autres structures impliquées ; - De tenir à jour l'ensemble des documents comptables, pièces, registres, procès-verbaux ainsi que tout autre document lié au tournoi final et/ou aux évènements officiels ; - D'examiner et pré-approuver les informations financières ; - De conseiller et guider les autres commissions sur des questions financières; - De mettre en place un mécanisme de contrôle des moyens mis à la disposition du COCAN ; - De veiller à la souscription par le Comité d'Organisation, de commun accord avec la Confédération Africaine de Football, de police d'assurance couvrant l'ensemble des risques relatifs à l'organisation et au déroulement de la compétition auprès d'une compagnie d'assurance à la notoriété établie ; - De veiller au respect des clauses d'assurance par les parties ; De coordonner l'ensemble des procédures fiscales et douanières ; - De suivre l'instruction des dossiers d'exonération fiscale et douanière des équipements et matériels de compétition et des délégations sportives ; - D'aménager un couloir « spécial douane »pour la délégation de la CAF, les équipes, les arbitres, les invités spéciaux et les partenaires de la CAF; De mobiliser les ressources financières ; - De participer à l'élaboration des cahiers de charges et à la passation des marchés ; - De traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation; - D'adresser des recommandations au Comité d'Organisation du COCAN sur la stratégie à suivre pour les placements financiers ; - De sensibiliser les participants sur la liste des produits interdits à l'importation ; - D'ouvrir un compte spécial devise pour la CAF et de veiller à la libre transférabilité des fonds dans ledit compte ; - De recevoir pour le compte du Comité d'Organisation des dons et legs destinés à l'organisation ; - De prendre et/ou de faire prendre toutes initiatives en lien avec ses missions pour une réussite parfaite de l'organisation.