ArrêtéEn vigueur28 articles · ~14 min de lecture
PORTANT ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMMISSIONS TECHNIQUES DU COMITÉ D’ORGANISATION DE LA COUPE D’AFRIQUE DES NATIONS DE FOOTBALL « COCAN GUINÉE 2025 »
N° A/2022/875/MJS/CABSigné le 27 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant
Code du Travail en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/127/PRG/5GG du 18 Mai 2021,
portant Promulgation de la Loi L/2021/018/AN du 07 Mai
2021 ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/061/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports ;;
Vu le Décret D/2022/035/PRG/CNRD/5GG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisations du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;;
VU le Décret D/D2022/143/PRG/SGG du 11 Mars 2022,
Portant Nomination des Membres du Comité National
d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de
Football « COCAN 2025 »;;
Vu les Statuts de la Confédération Africaine de Football
(CAF) ;;
Vu la lettre de garantie du Premier Ministre Chef du Gouvernement et l'accord de la Confédération Africaine de
Football confiant l'organisation et l'accueil de la Coupe
d'Afrique des Nations de football à la Fédération Guinéenne de Football (FEGUIFOOT) ;;
Vu le cahier des charges de la Coupe d'Afrique des Nations de Football ;
Informations du document
Informations
Date de signature27 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Chef du Gou, nesse et des Sports, vernement et
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 53)
Chargement des relations...