Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 28 — Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la fonction publique
La Section Actes d'Administration et de Gestion est chargée: - d'assurer la conservation et le classement des actes d'administration et de gestion; - de préparer les dossiers à verser aux Archives Nationales; - de répondre aux demandes de renseignements en provenance des services et des usagers. JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 274.