Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 13 — Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la fonction publique
Arrêté — Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la fonction publique
La Division Études et Règlementation comprend: - une Section Etudes et Rémunérations ; - une Section Règlementation; - une Section Discipline Statutaire.