Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2022/735/MCTA/SGG du 14 avril 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du comite d’organisation de la premiere edition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022
Arrêté — Arrêté A/2022/735/MCTA/SGG du 14 avril 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du comite d’organisation de la premiere edition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022
Elle est chargée de: - veiller à la conformité et à la régularité des actes juridiques du Salon ; apporter conseil sur toute question juridique du Salon International du SICTA ; - représenter le SICTA auprès des différentes institutions juridiques ; - en cas de litige, conseiller et expliquer toutes les règles de droit au Commissariat Général du SICTA pour lui permettre de prendre des bonnes décisions.