PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE L’INNOVATION
Art. 1. Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, la Direction Générale de l'Innovation a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'innovation et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée de: - élaborer des textes législatifs et réglementaires en matière d'innovations pédagogiques et technologiques et de veiller à leur application; élaborer un plan stratégique de développement de l'innovation et de s'assurer de sa mise en oeuvre ; - coordonner et d'assurer le suivi des activités d'innovation au sein du département et dans l'ensemble des instituts et établissements d'enseignement supérieur du pays ; - promouvoir de nouvelles dynamiques en termes d'innovation pédagogique au sein des instituts et établissements d'enseignement supérieur ; - contribuer à la diffusion et à la valorisation des résultats issus de la recherche scientifique ; - contribuer au transfert de technologie et à la valorisation de la propriété intellectuelle ; - participer à la mise en place des incubateurs au sein des établissements et universités ; - participer à la mise en place d'un cadre règlementaire relatif aux stages, aux apprentissages et aux alternances dans le cursus universitaire ; - initier et de promouvoir le statut Étudiant-Entrepreneur en relation avec les services concernés ; - élaborer des stratégies d'évolution technologique et des solutions techniques et financières aux projets innovants ; - favoriser la coopération et le partenariat au niveau national, africain et international dans le domaine de l'innovation.
Art. 2. La Direction Générale de l'Innovation est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l' Innovation. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Art. 3. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé de: - assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction; - superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction; - s'assurer de la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition de la Direction ; - exécuter toutes autres tâches confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
Art. 4. Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de l'Innovation comprend : - un Service d'Appui ; - des Directions Techniques.
Art. 6. Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'administration centrale est chargé de: - préparer l'avant-projet de budget de la Direction ; - exécuter les crédits budgétaires alloués à la Direction ; - gérer les matériels de la Direction; - produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction.
Art. 7. Les Directions techniques sont : - la Direction de l'Innovation Technologique ; - la Direction de l'Innovation Pédagogique ; - la Direction du Pilotage de l'Innovation.
Art. 8. Sous l'autorité du Directeur Général, les Directeurs Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'un chef de Division de l'Administration centrale, sont chargés de coordonner et de superviser les activités des chefs de Services relevant d'eux. A cet effet : - Ils établissent les programmes d'activités de leur ressort et en contrôlent la réalisation ; Ils procèdent au contrôle de tous les documents élaborés au sein de la Direction tant sur le plan du fond, de la forme que du respect des délais impartis ;
Art. 9. Sous l'autorité du Directeur Technique, les Chefs de Services de niveau hiérarchique équivalent à celui d'un chef de Section de l'Administration centrale, sont chargés de: - organiser le travail de leurs Services tout en veillant au respect des délais de traitement des dossiers ; - proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer la gestion et d'alléger les procédures ; - contrôler tous les travaux réalisés au sein de leurs services avant communication ou transmission.
Art. 10. La Direction de l'innovation technologique est chargée de: - conduire les projets d'innovation technologique ; - analyser les enjeux et les axes d'innovation technologique; - assurer la veille technologique ; - déterminer l'architecture et les solutions techniques ; - développer les relations de partenariat ; - veiller au transfert de technologies vers des applications concrètes.
Art. 11. La Direction de l'innovation technologique comprend : - un Service Études et développement ; - un Service Transfert de technologie.
Art. 12. La Direction de l'Innovation Pédagogique est chargée de: - conduire les projets d'innovation Pédagogique ; - analyser les enjeux et les axes d'innovation Pédagogique; - développer les relations de partenariat ; - mener des actions en faveur du développement de l'alternance et de l'apprentissage et de l'entreprenariat ; - promouvoir la culture du travail à temps partiel aux étudiants ; JO Avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 237 - favoriser l'éclosion d'incubateurs au sein des établissements d'enseignement supérieur.
Art. 13. La Direction de l'Innovation Pédagogique comprend : - un Service Pédagogique ; - un Service Stage, Alternance et Entreprenariat.
Art. 14. La Direction du Pilotage de l'Innovation est chargée de: - assurer la gestion optimale des projets d'innovation ; - analyser les facteurs du changement pour mesurer les impacts des projets ; - élaborer des plans de formation ; - Un Service Gestion de projet ; - Un Service Formation et Conduite du changement.