Article 9 — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE L’INNOVATION

Sous l'autorité du Directeur Technique, les Chefs de Services de niveau hiérarchique équivalent à celui d'un chef de Section de l'Administration centrale, sont chargés de: - organiser le travail de leurs Services tout en veillant au respect des délais de traitement des dossiers ; - proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer la gestion et d'alléger les procédures ; - contrôler tous les travaux réalisés au sein de leurs services avant communication ou transmission.