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Arrêté

Article 9 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D’ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION DE LA NOIX DE CAJOU EN REPUBLIQUE DE GUINEE 2022-2023

Le transport de la noix de cajou avec d'autres marchandises d'origine animale, végétale et chimique est interdit. Chaque cargaison doit être accompagnée par une lettre de voiture, délivrée par le Chef Section Commerce et un bulletin d'inspection, délivré par le Chef Cellule Contrôle de Qualité de la Préfecture d'origine du produit. La lettre de voiture doit indiquer entre autres l'origine, l'itinéraire à suivre, l'identité de l'acheteur, la quantité achetée, le lieu d'achat et le transformateur ou l'exportateur destinataire. La copie de la lettre de voiture est transmise à la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence par le Directeur Préfectoral du Commerce, en même temps que le rapport mensuel de Commercialisation. Le contrôle de conformité de la qualité est assuré par la Direction Générale de l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ).

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