Arrêté
Article 18 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D’ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION DE LA NOIX DE CAJOU EN REPUBLIQUE DE GUINEE 2022-2023
Tout lot de noix de cajou à l'exportation, doit être accompagné à la Douane par les documents suivants : - La carte d'exportateur de la noix de cajou en cours de validité; - La Déclaration Descriptive D'Exportation (DDE); - Le Certificat de Qualité, délivré par l'Office National de Contrôle de Qualité ou toute autre société agréée ; - Le Certificat d'Origine, délivré par l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX) ; - L'Engagement de rapatriement des devises issues de l'exportation de la noix de cajou. JO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 168.