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AccueilTextesArrêtéArticle 16

Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES

Article 16 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 31 Mars 2022
Abdourahmane Sikhé CAMARA
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